Claude Guéant se retrouve une nouvelle fois sous la menace d’une condamnation pénale. Ce mardi à 13h30, la cour d’appel de Paris doit trancher dans l’affaire des sondages de l’Elysée, un dossier explosif impliquant plusieurs millions d’euros de fonds publics dépensés sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy, protégé par son immunité présidentielle, n’a pas été mis en cause directement. Cependant, il a témoigné lors du procès en première instance. Cette absence au banc des accusés a été vivement critiquée par Me Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Claude Guéant, qui a dénoncé « le procès autour d’un absent, du fait d’un absent », soulignant que son client, alors secrétaire général de l’Elysée, n’aurait fait qu’exécuter des ordres venus d’en haut.
Le ministère public a requis en mai la confirmation de la peine infligée en première instance à Claude Guéant : un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme. Pour Pierre Giacometti, ex-sondeur, le parquet général réclame six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d’amende pour recel de favoritisme.
Procédures de marchés publics contournées à l’Elysée
Au cœur du dossier, des contrats passés sans appel d’offres entre l’Elysée et les sociétés de Patrick Buisson (décédé en 2023), Pierre Giacometti, ainsi que l’institut Ipsos. Ces contrats portaient sur des enquêtes d’opinion et des prestations de conseil politique. Le Parquet national financier chiffre à 4,7 millions d’euros les dépenses de sondages sans procédure réglementaire entre 2007 et 2012, et à 2,7 millions d’euros les honoraires de conseil.
Les magistrats s’interrogent sur la légalité de ces dépenses, pointant des manquements graves aux règles de la commande publique. Les sociétés bénéficiaires auraient été sélectionnées sans concurrence, au mépris des obligations de transparence imposées à l’Etat.
Claude Guéant : une série noire judiciaire
Depuis la fin du quinquennat Sarkozy, Claude Guéant accumule les revers devant la justice. Dernier épisode en date : sa condamnation en septembre à six ans de prison dans l’affaire libyenne, pour corruption, trafic d’influence et faux. Il a fait appel, mais reste l’un des plus lourdement sanctionnés, avec Alexandre Djouhri. Le tribunal a toutefois écarté l’incarcération immédiate de Guéant, invoquant son état de santé.
Guéant a déjà purgé deux mois de détention fin 2021-début 2022 pour l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, sanctionné par deux ans de prison dont un avec sursis. Il a en revanche été relaxé en appel dans le dossier de ses frais de campagne législative de 2012. Son avocat a plaidé la relaxe dans l’affaire des sondages, arguant : « Comme on ne peut pas juger » Nicolas Sarkozy, couvert par son immunité présidentielle, « on juge son plus proche collaborateur ».
Origines de l’affaire des sondages de l’Elysée
L’enquête sur les sondages de l’Elysée remonte à 2009, déclenchée par la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 du palais présidentiel. Ce document a mis en lumière des pratiques opaques et des dépenses massives, ouvrant la voie à une série de procédures judiciaires qui continuent de secouer l’entourage de l’ancien chef de l’Etat.
