L’annonce du ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, intervient à quelques jours de la Journée nationale dédiée à la lutte contre le harcèlement scolaire. Entre 2022 et la fin de 2024, environ 600 procédures pénales ont été ouvertes pour des faits de harcèlement en milieu scolaire, a-t-il révélé sur TF1 le lundi 3 novembre. « Fin 2024, on avait eu plus de 600 poursuites engagées (…) et plus de 4 200 mesures pénales alternatives », a précisé M. Geffray.
L’entourage du ministre insiste sur la rapidité et la proportionnalité de ces mesures alternatives. Il s’agit, par exemple, d’interdictions de fréquenter certains lieux ou individus, ou encore de simples rappels à l’ordre. Ces dispositifs permettent d’ajuster la réponse à l’âge des mineurs impliqués, selon les explications du ministre. Les poursuites pénales, quant à elles, concernent les situations les plus graves, menant jusqu’au procès.
La législation, notamment la loi Balanant de 2022, prévoit des sanctions lourdes : jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas d’incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire en l’absence d’ITT. L’âge de l’auteur constitue également un critère déterminant dans l’application des peines.
Harcèlement scolaire : réponses judiciaires et mesures d’exclusion
« Aujourd’hui on a une réponse, y compris pénale, qui est extrêmement forte », a souligné Edouard Geffray. Il insiste : « Il faut prévenir, il faut en parler en famille, il faut détecter, il faut témoigner quand on voit des événements. » Par ailleurs, plusieurs centaines d’élèves identifiés comme auteurs de harcèlement ont été déplacés de leur établissement d’origine. Des chiffres détaillés seront communiqués « d’ici la fin de la semaine ».
Depuis la rentrée 2023-2024, l’exclusion des harceleurs vise à protéger les victimes, qui ne sont plus contraintes de changer d’école. Cette orientation politique a été renforcée après le suicide de Lindsay, 13 ans, au printemps, un drame qui a placé le sujet au cœur des priorités gouvernementales.
Prévalence du harcèlement et facteurs de risque chez les jeunes
D’après une enquête de l’association e-Enfance publiée fin octobre, 37 % des jeunes déclarent avoir subi du harcèlement ou du cyberharcèlement. Ce taux reste élevé quel que soit l’âge : 35 % en primaire, 40 % au lycée. Les établissements scolaires constituent le principal lieu d’occurrence (71 %), mais les activités extrascolaires sont également concernées (17 %).
Les motifs évoqués par les victimes sont variés : jalousie ou envie (24 %), différences physiques (20 %), différences de style vestimentaire (16 %). Ces chiffres mettent en lumière la persistance de discriminations préoccupantes au sein de la jeunesse.
