La lutte contre la fraude dans les transports publics en France prend un tournant significatif avec l’introduction du dispositif « Stop Fraude ». Ce programme, qui sera mis en œuvre par des entreprises telles que la SNCF et la RATP, permettra aux agents de contrôler les adresses des passagers directement dans les bases de données du ministère des Finances.
Chaque année, la fraude dans les transports engendre des pertes estimées à 700 millions d’euros. Pour contrer ce phénomène, six grands opérateurs de transport s’associent pour déployer cette solution technologique à partir du 8 janvier 2025. Ce système vise à réduire les abus en vérifiant l’authenticité des informations fournies par les voyageurs.
Le dispositif « Stop Fraude » représente une avancée majeure, car il permettra aux agents de consulter les fichiers fiscaux des passagers contrôlés. Cependant, cela ne sera efficace que si les contrevenants acceptent de fournir des informations véridiques. En effet, près de la moitié des fraudeurs fournissent de fausses adresses, rendant difficile le recouvrement des amendes.
Ce nouvel outil, validé par la CNIL, va permettre une vérification quotidienne des adresses. L’Imprimerie Nationale est chargée de la gestion de cette plateforme, qui pourra effectuer jusqu’à un million de vérifications par an. Cela devrait considérablement améliorer les taux de recouvrement des amendes, un enjeu crucial pour les opérateurs de transport.
Les pertes financières dues à la fraude sont alarmantes. La SNCF, par exemple, enregistre des pertes annuelles de 350 millions d’euros, tandis que la RATP fait état de 171 millions d’euros. À Marseille, la RTM estime ses pertes à 25 millions d’euros par an. Ces chiffres illustrent l’impact direct de la fraude sur la qualité des services offerts aux usagers.
Une enquête récente révèle que 89% des Français soutiennent le renforcement des mesures anti-fraude. Le dispositif « Stop Fraude » est donc perçu comme une initiative positive. Parallèlement, une proposition de loi pourrait permettre aux contrôleurs de vérifier les adresses en temps réel, optimisant ainsi le processus de contrôle.
Pour que ce système fonctionne, il est essentiel que les passagers acceptent de donner leur véritable identité. C’est une condition sine qua non pour que les informations puissent être vérifiées auprès des autorités fiscales. Bien que ce soit un pas en avant, le chemin reste encore long pour éradiquer complètement la fraude dans les transports.
