Face à la situation budgétaire tendue, le gouvernement envisage de réviser à la hausse la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), ce qui pourrait alourdir les factures d’électricité des ménages français. Initialement prévue pour revenir à son niveau pré-crise en février 2025, cette taxe pourrait être augmentée.
Durant la crise énergétique, le gouvernement avait abaissé le taux de la TICFE au minimum possible. En février dernier, elle a été relevée de 1 euro à 21 euros par MWh, engendrant une hausse des tarifs de l’électricité de 8,6% pour le tarif de base et de 9,8% pour le tarif «heures pleines-heures creuses».
Le plan initial du gouvernement était de restaurer la TICFE à son niveau d’avant-crise, soit 32 euros par MWh, en janvier 2025. Ce retour aux niveaux antérieurs aurait dû, en théorie, faire baisser le tarif réglementé pour les consommateurs. Mais selon des informations récentes, le gouvernement envisage maintenant de dépasser ce seuil initial.
Olga Givernet, ministre déléguée à l’Énergie, a évité de confirmer une éventuelle hausse des prix de l’électricité, soulignant que «les arbitrages ne sont pas encore faits». Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a ajouté que «les arbitrages sont en cours et le parlement tranchera» finalement.
Deux scénarios sont envisagés : un retour à la normale ou une augmentation de la TICFE au-delà des niveaux d’avant-crise. Le premier n’aurait pas d’impact significatif sur les factures, car «la baisse du prix de l’électricité au niveau global est plus importante que la hausse de la fiscalité», selon Pannier-Runacher. La deuxième option aurait des répercussions sur tous les consommateurs.
Pour 80% des ménages qui bénéficient du tarif réglementé ou d’offres indexées, le rattrapage de la TICFE ne devrait pas augmenter leurs factures. Une source gouvernementale précise qu’elle «s’établira à hauteur de -9 %, soit une économie de plus de 110 €/an sur la facture d’électricité en année pleine».
Cependant, pour les 20% de foyers ayant souscrit à des offres de marché, une augmentation de la TICFE pourrait alourdir la facture. Les fournisseurs pourraient répercuter cette hausse sur leurs clients, qu’elle dépasse ou non le seuil initialement prévu. Bercy indique que ces ménages peuvent basculer vers les tarifs réglementés si cela devient plus avantageux.
La mesure initiale proposée par le gouvernement avait l’avantage d’être relativement indolore pour les consommateurs bénéficiant du tarif réglementé. Malgré le rattrapage de la TICFE, une baisse des factures d’électricité est attendue en février, grâce à la diminution continue des prix de gros de l’électricité qui constituent une partie importante du tarif réglementé de vente (TRV).
Au 1er février 2025, le TRV reposera sur les prix observés sur les marchés de gros en 2023 et 2024. Les recettes attendues de cette révision de la TICFE dépendront du niveau d’accise choisi et de l’évolution de la consommation. Les premières estimations suggèrent des recettes supplémentaires allant de 3 à 4 milliards d’euros.
Selon Sylvain Le Falher, cofondateur du comparateur Hello Watt, les rentrées pourraient augmenter de «1,5 milliard d’euros» si la TICFE est fixée à «37 €/MWh». Ces chiffres révèlent l’impact financier potentiel de la révision de cette taxe pour le budget de l’État.
