Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé qu’il allait durcir les conditions pour toucher les prestations sociales à partir de 2024 afin d’éradiquer la fraude aux allocations. Selon lui, chaque année, des milliers d’allocataires profitent frauduleusement des aides de la CAF et cela représente une somme énorme de huit milliards d’euros par an.
Pour lutter contre cette situation, il faudra notamment désormais résider au moins neuf mois par an en France pour bénéficier d’une prestation sociale.
Actuellement, les conditions sont plus souples : six mois suffisent pour obtenir certaines allocations comme les allocations familiales ou le minimum vieillesse. Les APL sont versées pour un logement occupé au moins huit mois par an tandis que seul le RSA est attribué sous condition de résidence pendant neuf mois.
Ces mesures seront donc renforcées selon Gabriel Attal qui souhaite également supprimer le versement des allocations sociales sur les comptes étrangers hors Union européenne dès cette année.
En effet, à partir du 1er juillet 2023, le gouvernement ne versera plus les allocations sociales sur les comptes bancaires domiciliés en dehors de l’UE. Cette mesure concernera plusieurs aides telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou encore le RSA. En revanche, elle ne visera pas les pensions de retraite qui continueront à être versées normalement.
Pour toucher ces allocations de la CAF, il faudra désormais avoir un compte en banque français si vous résidez en France. Cette mesure devrait permettre à l’État de réaliser quelques économies précieuses. Gabriel Attal souhaite ainsi mettre en place des mesures durables pour lutter contre les fraudes à la CAF et garantir que les aides versées par la CAF visent bien à soutenir le niveau de vie des familles et à réduire les inégalités de revenus.
