Réforme des retraites : Emmanuel Macron n'a en réalité pas promulgué la loi au milieu de la nuit
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Réforme des retraites : Emmanuel Macron n’a en réalité pas promulgué la loi au milieu de la nuit

La réforme des retraites a suscité de vives critiques de la part des opposants, qui ont accusé Emmanuel Macron d’avoir promulgué la loi au milieu de la nuit. Cette décision aurait été perçue comme une provocation par certains médias et personnalités politiques telles que Marine Le Pen et Olivier Faure. Cependant, cette affirmation est erronée car elle découle d’une confusion entre la publication et la promulgation d’une loi.

En effet, après l’adoption par le Parlement et la validation du Conseil constitutionnel, un texte législatif est promulgué, c’est-à-dire signé par le président de la République. Ensuite, il est publié sur le site internet du Journal officiel où tous les textes réglementaires sont affichés pour être connus de tous et applicables. Ce journal paraît du mardi au dimanche et est généralement publié dans la nuit sans horaire officiel défini.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 repoussant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans a ainsi été publiée dans le Journal Officiel vers 2 heures du matin samedi avant que l’AFP ne publie sa dépêche annonçant : “La loi sur la réforme des retraites officiellement promulguée (Journal officiel)“.

Dans ce cas précis, Emmanuel Macron avait forcément signé la loi avant sa publication dans le Journal Officiel, et probablement entre 17h30 et 23h59 puisque dans l’encadré réservé aux signatures figure : “Fait à Paris, le 14 avril”.

Le président a ainsi mis moins de sept heures pour promulguer cette loi alors qu’il avait jusqu’au 28 avril pour le faire. Cette confusion entre la publication et la promulgation de la loi a donc conduit à une fausse accusation d’Emmanuel Macron, qui n’a pas signé cette réforme impopulaire au milieu de la nuit.

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